Conditions générales de vente
Article 1. Objet des présentes CGV
Les présentes conditions générales de vente sont les dernières éditées en date du 30 septembre 2025.
Elles concernent tout achat d’œuvres ou commande d’œuvres, créées et signées par « l’Artiste » ou « Vendeur », et régissent les clauses concernant les contrats passés entre « l’Artiste » et toute personne physique ou morale ci-après « l’Acheteur ».
Article 2. Le vendeur
Le « Vendeur » est « L’Artiste », représenté par Amélie Moisy
A C Moisy, micro-entreprise, 159 Bis Avenue de Paris 94800 Villejuif
E-mail : ameliemoisy[arobase]gmail.com
Siret : 942 526 112 00027
Dispensé de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
Article 3. Caractéristiques des produits vendus
Tous les produits sont des créations d’auteur signées par l’Artiste. Il s’agit de créations d’art (dessin, illustration, reproduction, peinture toutes technique, collage) de différents formats et supports allant de la carte de vœux au tableau. Certaines cartes de vœux sont produites en série, mais la majorité des œuvres sont uniques.
Article 4. Prix
Le prix de vente des œuvres est affiché dans un tableau « Prix des œuvres ». Y sont indiqués le titre de la création, son format, son support, sa technique, son numéro de référence et son prix de vente TTC. L’Acheteur s’y réfère pour pouvoir remplir ensuite le Bon de commande.
Les frais de port sont en sus (cf. Conditions d’expédition).
Article 5. Bon de commande pour l’achat d’une œuvre
Le Bon de commande (BC) est à remplir entièrement. Il sert à réserver une œuvre. Sans les données demandées – y compris le cochage de la case des conditions générales de vente –, l’achat ne peut pas être déclenché.
l’Acheteur peut :
- remplir le BC directement en ligne ;
- ou télécharger le BC depuis le site pour l’imprimer, le remplir, puis soit le renvoyer par courrier accompagné d’un chèque, soit le numériser et le renvoyer par courriel à acmoisy(arobase)gmail.fr avant de procéder à son paiement par virement bancaire dès que l’Artiste lui aura transmis un IBAN.
Article 6. Demande pour la création d’une œuvre
L’Acheteur peut utiliser le formulaire de la page Contact pour commander la création d’une œuvre en détaillant son souhait. Il peut également faire une demande directement par courriel, moyen de communication par lequel il pourra joindre le cas échéant des exemples, des photos (motif, animaux, nature morte, etc.).
L’Acheteur est contacté rapidement et un échange s’installe avec l’Artiste pour convenir des modalités de création. Le téléphone est privilégié comme moyen de communication.
Une fois les modalités fixées, l’Acheteur reçoit par courriel un devis, qui est à retourner signé.
Article 7. Conditions de paiement
Article 7a. Modalités pour l’achat d’une œuvre :
L’Acheteur reçoit les données (IBAN / adresse postale) pour procéder à l’achat de l’œuvre qu’il a choisie. L’envoi d’une œuvre est conditionné par son paiement.
Le paiement peut s’effectuer par chèque (pour les personnes résidant en France) ou par virement bancaire.
La date de validation d’un achat correspond à la date d’encaissement du paiement.
L’envoi (ou la remise en mains propres) de l’œuvre se fait uniquement une fois le paiement encaissé, accompagné de la facture acquittée. La facture peut également, sur demande, être envoyée par courriel.
Si à la suite d’une commande d’achat via le Bon de commande, l’Artiste n’a aucune nouvelle de l’Acheteur et de son paiement dans un délai de quatre semaines, la vente sera considérée comme annulée, et pourra faire l’objet d’une nouvelle mise en vente en ligne.
Article 7b. Modalités pour la commande d’une création :
Un large éventail de techniques et de formats est proposé afin que les prix restent compétitifs. Il est essentiel que les détails du tableau que l’Acheteur souhaite faire réaliser soient convenus et entendus entre les deux parties (cf. Article 6).
Un acompte de 50% est nécessaire avant le commencement du tableau afin de valider la commande, une facture d’acompte est alors adressée.
Un règlement de la totalité en une fois, si l’Acheteur préfère, fera l’objet de l’édition d’une seule facture.
Une fois l’œuvre réalisée, l’Artiste envoie à l’Acheteur un aperçu numérique, lequel peut alors suggérer jusqu’à trois reprises des modifications à l’Artiste, s’il considère que l’œuvre créée ne correspond pas tout à fait à ce qu’il avait évoqué avec ce dernier.
Lorsque le résultat convient à l’Acheteur et que celui-ci valide le tableau en le signifiant par écrit (couriel, sms ou messagerie), il reçoit une facture du solde dû afin de procéder à son paiement.
Une fois que le règlement (virement ou chèque) est encaissé par l’Artiste, ce dernier s’engage à expédier le tableau dès la prochaine date d’envoi groupé.
En cas d’annulation de commande au cours de la création l’acompte n’est pas remboursé (i.e. temps déjà passé dessus, support entamé…).
En cas de non-réponse durant quatre semaines de la part de l’Acheteur aux propositions faites par l’Artiste pour modification ou validation, par les voies de communication employées jusque-là, l’Artiste considère la commande annulée et l’acompte n’est pas remboursé.
Si l’Acheteur a réglé au préalable la totalité de la commande, il lui sera signifié un arrêt du travail de création et un versement de 50% du total perçu lui sera rendu.
Article 8. Délai de paiement
À compter de la réception d’un Bon de commande envoyé par l’Acheteur, l’Artiste s’attend à ce que l’œuvre lui soit réglée dans un délai ne dépassant pas 15 jours.
Article 9. Règlement
Que ce soit pour l’acquisition d’une œuvre ou pour une commande de création, le paiement se fait par chèque ou par virement (hors cryptomonnaies).
Dans le cas d’un chèque se révélant sans provision, l’Artiste le signifie à l’Acheteur, et attend que celui-ci règle l’incident dans un délai de quinze jours ou procède à un virement dans les plus brefs délais.
Si au-delà d’un délai raisonnable de quinze (15) jours, l’Acheteur n’a pas donné de nouvelles et/ou d’une manière ou d’une autre n’a pu régler soit l’acompte afférent à une commande, soit l’achat de l’œuvre réservée, l’Artiste considérera la procédure comme caduque.
Dans le cas d’une œuvre qui était en vente, celle-ci sera aussitôt remise à disposition du public.
Article 10. Conditions d’expédition
L’œuvre est emballée pour être protégée au maximum.
L’Acheteur est informé des frais de port (Colissimo + assurance) qui s’ajoutent au prix de l’œuvre.
France : +10 €.
Outre-mer : +15 €.
Europe : +20 €.
Étranger : entre 26 € et 38 € selon la zone.
Note : pour une expédition vers les USA, les envois se font via Chronopost et sont plus coûteux.
Article 11. Délai de livraison
Le délai de livraison d’une œuvre achetée via le site acmoisy.fr est précisé à l’Acheteur par courriel, au moment de son expédition.
Le délai dans lequel devra être réalisée une œuvre sur commande sera précisé dans le devis que signe l’Acheteur.
L’envoi des colis contenant des œuvres à expédier étant groupé, l’expédition se fait deux fois par mois et il convient à l’Acheteur de tenir compte de cette disposition.
Article 12. Politique de retour
Article 12a. Conformité :
Les teintes des peintures et dessins peuvent différer légèrement de ce que l’Acheteur perçoit à l’écran. Ils peuvent être marqués d’annotations ou d’éclaboussures dans les marges ou au revers, ou varier minimalement des dimensions données. Les marges éventuelles sont généralement prévues pour faciliter l’encadrement et destinées à être camouflées.
Il convient d’ouvrir le colis à la réception devant le postier ou le livreur. Si le colis est endommagé et si l’œuvre a souffert, l’Acheteur prend une photo du colis à la réception, afin de faire jouer l’assurance auprès de l’Artiste.
Article 12b. Délai de rétractation :
L’Acheteur a quatorze (14) jours à partir de la réception d’une œuvre acquise via le site, pour demander le remboursement contre retour. Ce délai ne s’applique pas pour les commandes de créations. L’Acheteur signifiera par courrier son intention de rendre l’œuvre à l’adresse de l’entreprise A C Moisy (coordonnées Article 2). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
L’Artiste a quatorze (14) jours à partir de la réception du colis retourné pour rembourser l’Acheteur par le même moyen de paiement que l’Acheteur aura utilisé.
Passé le délai de 14 jours après réception d’une œuvre par l’Acheteur (notification de La Poste faisant foi), la vente est considérée comme définitive.
Article 12c. Clause de non-remboursement :
Une œuvre d’art plastique est fragile. Elle doit être expédiée par l’Acheteur en bon état et par le moyen d’acheminement le plus sûr. Si l’Artiste estime que l’œuvre rendue a été détériorée par l’Acheteur qui demande son remboursement, l’Artiste se réserve le droit de refuser de le rembourser et de conserver tout ou partie du paiement.
Article 13. Cas de force majeure
Dans le cas de la survenance d’un accident empêchant temporairement l’Artiste de terminer une commande ou de gérer des ventes et livraisons, ses obligations seront suspendues. Il avisera l’Acheteur de la situation dès que possible.
Article 14. Réclamation et médiation de la consommation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées indiquées à l’Article 2.
En cas de réclamation dans le cadre de la vente ou de la commande d’une œuvre et résolution de litige : en cas de litige entre l’Acheteur et l’entreprise A C Moisy, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Acheteur adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Acheteur consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 15. Droits de propriété intellectuelle
Le nom de domaine, le logo, toutes les images des créations artistiques et tous les textes (hormis les citations) affichés sur le site www.acmoisy.fr sont la propriété exclusive de l’Artiste qui conserve le droit de reproduction de ses œuvres.
Toute reproduction par autrui, même partielle, est interdite sans un accord écrit de l’Artiste.
Les trois pictogrammes de la page d’accueil sont issues des images libres de droits issues d’une plateforme Internet d’icônes gratuites et téléchargeables. Leur couleur a simplement été adaptée à la charte graphique du présent site.
L’Artiste se réserve le droit de demander à l’Acheteur l’autorisation de continuer à montrer en ligne, dans la Galerie du site mentionné ci-dessus, une œuvre acquise par l’Acheteur. Inversement, l’Acheteur peut à tout moment changer d’avis et demander à l’Artiste – par courrier électronique – de retirer l’image de l’œuvre en question.
Article 16. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » sur le traitement des données : selon l’art. 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer auprès du site www.acmoisy.fr.
Article 17. Actualisation des présentes CGV
L’Artiste se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour sans préavis les présentes conditions de vente. Les CGV en vigueur à la date d’un achat ou commande d’œuvre s’appliquent quelles qu’en soient les modifications ultérieures.